Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") constituent un contrat entre l'utilisateur de l'application mobile KenzoGo (ci-après l'"Utilisateur") et l'entreprise VTAIK, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 933 333 080 00010 et dont le siège social est situé [adresse de l'entreprise], représentée par son Président (ci-après l'"Editeur"). En téléchargeant, installant ou utilisant l'application KenzGoo, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
Contact : Pour toute question, veuillez contacter l'Editeur à l'adresse suivante : contact@KenzoGo.fr.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation de l'application KenzoGo, notamment en ce qui concerne les fonctionnalités, la souscription à l'abonnement, les modalités de paiement et la gestion des données.
2. Description des Services
KenzoGo est une application mobile permettant aux Utilisateurs de scanner des produits alimentaires afin d'accéder à leurs informations nutritionnelles et de recevoir des recommandations nutritionnelles personnalisées. KenzoGo est disponible sous deux formules :
Version gratuite : Accès aux fonctionnalités principales avec affichage de publicités.
Version payante : Abonnement annuel sans publicité, au prix de 4,99 euros par an.
3. Conditions d'accès à l'application
L'accès à l'application KenzoGo est possible via les plateformes de téléchargement Google Play Store. L'Utilisateur doit disposer d'un appareil compatible et d'une connexion internet pour utiliser l'application. L'Editeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité de l'application due à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
4. Abonnement Payant
4.1 Modalités de Souscription
L'Utilisateur peut souscrire à la version payante de KenzoGo pour un montant de 4,99 euros par an. Le paiement est effectué via les plateformes sécurisées des stores, telles que Google Play Store. En souscrivant, l'Utilisateur accepte les conditions de ces plateformes en matière de traitement des paiements et de sécurité.
4.2 Renouvellement Automatique
L'abonnement est renouvelé automatiquement à la date anniversaire de l'abonnement initial. Le compte de l'Utilisateur sera débité automatiquement du montant de l'abonnement annuel, soit 4,99 euros, sauf résiliation avant la date de renouvellement via les paramètres de la plateforme de téléchargement. L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment, mais cette désactivation n'aura d'effet qu'à l'expiration de la période d'abonnement en cours.
4.3 Politique d'Annulation et de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation français, l'Utilisateur reconnaît que l'accès aux fonctionnalités premium de l'application commence immédiatement après la confirmation de l'achat, de sorte qu'il renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de remboursement de l'abonnement en cours ne sera acceptée, sauf en cas de dysfonctionnement avéré de l'application.
5. Publicité et Version Gratuite
La version gratuite de KenzoGo peut être financée par la publicité. En utilisant cette version, l'Utilisateur accepte l'affichage de publicités, conformément aux politiques des régies publicitaires. L'Editeur se réserve le droit de modifier les formats et modalités de diffusion des publicités sans préavis.
6. Données Personnelles et Confidentialité
KenzoGo ne collecte pas de données personnelles directement identifiables (nom, adresse, etc.) auprès des Utilisateurs. Les données relatives aux produits scannés et aux recommandations sont stockées exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur. Aucune donnée n'est transmise à l'Editeur ou à des tiers, sauf pour les besoins du fonctionnement des services de l'application (par exemple, via l'affichage de publicités ou des statistiques anonymes).
L'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion des données et des cookies.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de l'application KenzoGo, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et sons, sont la propriété exclusive de VTAIK ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'Editeur est strictement interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.
8. Responsabilité de l'Editeur
VTAIK met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité des informations affichées dans l'application, mais ne garantit pas l'exactitude des informations nutritionnelles, lesquelles proviennent de bases de données tierces ou de sources publiques. L'Utilisateur comprend que les recommandations fournies par KenzoGo sont purement indicatives et ne constituent pas des conseils médicaux. Pour toute décision concernant la santé, l'Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
L'Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, perte de données ou autres préjudices qui pourraient survenir suite à l'utilisation de l'application.
9. Modifications des CGV
L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications via l'application ou par tout autre moyen approprié. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l'application. L'utilisation continue de l'application après la modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Durée et Résiliation
Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée. L'Editeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à l'application KenzoGo en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGV, sans indemnité ni préavis. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant de son appareil.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de VTAIK, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV ou l'utilisation de l'application KenzoGo, vous pouvez contacter l'Editeur par e-mail à l'adresse suivante : contact@KenzoGo.fr.